Article 1 - Objet
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Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 - Accès aux services
Le site internet et les services proposés par Méca Clém Cycles sont accessibles à toute personne physique ou morale. Certains services, tels que la prise de rendez-vous en ligne ou l’achat de pièces, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Article 3 - Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.
Article 4 - Responsabilité
Méca Clém Cycles s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles et ne pourra tenir l’entreprise responsable en cas de préjudice lié à une mauvaise interprétation ou utilisation des données.
Article 5 - Données personnelles
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Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (Méca Clém Cycles , logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 7 - Modification des CGU
Méca Clém Cycles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.