Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Méca Clém Cycles , ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de réparation, d’entretien et de vente d’accessoires et de pièces détachées pour cycles.
Article 2 - Prestations et Tarifs
Le Prestataire propose des services de réparation, d’entretien et d’amélioration de cycles, ainsi que la vente de pièces détachées et d’accessoires. Les tarifs des prestations et des pièces sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont disponibles sur demande ou affichés dans l’atelier.
Les devis sont gratuits et sont valables pour une durée de 10 jours. Toute réparation ou intervention fait l’objet d’un devis accepté par le Client avant exécution.
Article 3 - Prise en charge et délais
Les délais de réparation ou d’entretien sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces ou de la charge de travail de l’atelier. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement des prestations et des pièces s’effectue comptant, à la livraison du vélo ou lors de l’achat des pièces, par espèces, carte bancaire, virement PayPal. Toute facture est payable immédiatement sauf accord contraire écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur du taux légal de 11,13% ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 - Garantie et responsabilité
Les réparations bénéficient d’une garantie de 15 jours, sous réserve d’une utilisation normale du vélo. La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces, les dommages dus à un accident ou à une mauvaise utilisation du cycle.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts résultant d’une mauvaise utilisation du vélo, d’un défaut d’entretien ou d’une modification effectuée par un tiers.
Article 6 - Rétractation et annulation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées à la demande du Client.
Toute annulation d’un rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
Article 7 - Réclamation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation (CNPM 23 Rue de terrenoire 42100 St Etienne).
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont ni revendues ni partagées. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant mecaclemcycles@gmail.com.